J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700028A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2007, il est mis fin, à compter du 15 mai 2007, à la mise à disposition de M. Rainier d'Haussonville, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre.

M. d'Haussonville est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mai 2007.